Votre société est-elle constituée?

Que faut-il considérer au sujet de l'épargne dans un CELI par rapport à une société
  

Une question fréquente à laquelle sont confrontés les propriétaires d'entreprises constituées en société est de savoir s'il faut épargner dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou dans une société. Voici un résumé de chaque :

CELI

Le CELI est un instrument d'épargne enregistré unique qui permet une croissance et des retraits en franchise d'impôt du capital investi et des revenus associés. Toutefois, pour les propriétaires d'entreprises constituées en société, le fait de disposer des fonds pour cotiser à un CELI entraîne souvent un coût d'impôt personnel initial, car les dividendes doivent être versés par leur société, qui autrement auraient pu être conservés et investis au sein de la société.

Le CELI a été présenté en 2009 comme un instrument d'épargne enregistré offrant un montant limité de cotisations, les droits de cotisation inutilisés pouvant être reportés. Seuls les particuliers peuvent contribuer à un CELI et, alors que les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement, les revenus des investissements et les gains réalisés sur le compte, ainsi que les retraits, sont exonérés d'impôts. De plus, les retraits d'un CELI peuvent être contribués à nouveau au cours de l'année civile suivante.

Pour les résidents canadiens, les droits de cotisation à un CELI s'accumulent annuellement selon un plafond monétaire, ce qui permet de faire des économies supplémentaires. Le plafond  CELI pour 2021 est de 6 000 $. Pour les personnes qui avaient au moins 18 ans en 2009, ont toujours été résidentes du Canada et n'ont jamais cotisé au CELI, le plafond de cotisation cumulatif en 2021 est de 75 500 $.

Plus d'informations sur le CELI sont disponibles dans notre article éducatif « Compte épargne libre d’impôt ». Veuillez contacter votre Conseiller en placement Patrimoine Richardson pour obtenir une copie de cet article.

Société privée

Les propriétaires d'entreprises canadiennes créent généralement des sociétés privées, appelées sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), car elles peuvent offrir un avantage important en matière de report d'impôt sur les revenus tirés d'une entreprise exploitée activement au Canada, par rapport à ce qui se passerait si le même revenu était gagné personnellement.

Revenu d’entreprise : Dans presque toutes les provinces (sauf le Saskatchewan), les premiers 500 000 $ de revenus d'une entreprise active sont admissibles à une « déduction pour petites entreprises » qui réduit le taux combiné de l'impôt fédéral et provincial sur ces revenus à environ 9 à 14 %, selon la province. Les revenus d'une entreprise active supérieurs au plafond de déduction des petites entreprises sont imposés au taux général normal des sociétés, qui varie entre 23 % et 31 % environ, selon la province.

Revenu de placement : Alors que les revenus d'une entreprise active dans une SPCC obtiennent des taux d'imposition favorables, les revenus d'investissement sont soumis à un taux d'imposition initial plus élevé, dont une partie est remboursable une fois que les dividendes imposables sont versés aux actionnaires de la SPCC. Cet impôt remboursable supplémentaire reconnaît que les propriétaires de SPCC peuvent économiser plus de capital dans leur société pour investir dans des actifs passifs que les particuliers non constitués en société et encourage la distribution régulière de dividendes imposables.

Facteurs à considérer

Quand est-il judicieux pour vous, en tant que propriétaire d'entreprise, de retirer des dividendes supplémentaires dépassant les exigences de votre mode de vie pour cotiser à votre CELI? Les résultats varieront en fonction de plusieurs facteurs, dont les suivants :

  • le type de revenu de placement gagné dans le CELI ou dans le portefeuille de la société;
  • le taux de rendement généré sur les placements;
  • l’horizon de placement;
  • la province d'imposition de la SPCC et du propriétaire de l'entreprise; et
  • les taux d'imposition personnels applicables.

Le financement des CELI pour de nombreux propriétaires d'entreprises constituées en société dépend du montant que vous retirez sous forme de dividendes de votre société privée. Un report important de l'impôt des personnes physiques est obtenu si les fonds sont conservés dans la société. Toutefois, il peut encore y avoir des avantages à verser des dividendes imposables supplémentaires afin de maximiser les cotisations au CELI.  

Parlez à un Conseiller Patrimoine Richardson pour obtenir des conseils sur vos prochaines étapes et pour accéder à un guide d'information détaillé sur le sujet.