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Comprendre la résidence américaine réputée aux fins de l’impôt et le critère de présence importante

Pour de nombreux Canadiens (y compris les hivernants) qui se préparent à passer de longues périodes aux États-Unis, c’est important de s’assurer qu’ils semblent être à la maison lorsqu’ils ne le sont pas. Il est important que le courrier soit recueilli, que les jardins soient entretenus et, en hiver, que la neige soit pelletée et la glace grattée pour vous assurer que votre maison principale au Canada est prise en charge pendant que vous profitez du temps plus chaud.

Mais au-delà des questions d’entretien ménager, il y a d’autres tâches essentielles sur la liste des choses à faire – parmi celles-ci, il faut faire le suivi du nombre de jours que vous passez aux États-Unis.

Pourquoi c’est important

Il est important d’être méticuleux à l’idée de consigner votre temps passé à l’extérieur du pays, car en vertu de la loi fédérale américaine sur l’impôt sur le revenu, une personne physiquement présente aux États-Unis pendant un certain nombre de jours est réputée avoir une résidence américaine aux fins de l’impôt en vertu du critère de présence importante. Cela peut signifier que vous devez produire une déclaration de revenus fédérale américaine et payer l’impôt.

Voici comment cela fonctionne

Le critère de présence importante calcule comme suit la résidence réputée aux fins de l’impôt de la personne au cours de l’année en cours :

  • Jours présents aux États-Unis dans l’année en cours, plus
  • 1/3 des jours présents aux États-Unis au cours de l’année précédente, plus
  • 1/6 des jours de présence aux États-Unis au cours de la deuxième année précédente.

Remarque : selon ce critère, les jours partiels comptent comme des jours entiers.

Si le total ci-dessus est de 183 jours ou plus et que vous êtes présent aux États-Unis pendant plus de 31 jours de l’année en cours, vous êtes considéré comme un résident aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis au cours de l’année en cours.

Bien que cela soit communément appelé « règle de 183 jours », veuillez noter que le calcul du critère a lieu sur une période de trois ans. Par conséquent, vous pouvez être quelqu’un réputé résident des États-Unis même si vous êtes présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours au cours de chaque année civile du critère.

Deux façons de surmonter la résidence réputée

Heureusement, le code fiscal américain et la Convention fiscale Canada–États-Unis offrent plusieurs façons de surmonter votre résidence réputée aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu en vertu du critère de présence importante.

  1. Exemption en raison de liens plus étroits

    La première façon de passer outre le critère de présence importante est d’établir un lien plus étroit avec un autre pays à des fins de résidence fiscale. Vous pouvez agir ainsi en remplissant et en déposant le formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement for Aliens (Déclaration d’exemption en raison de liens plus étroits pour les étrangers) auprès de l’Internal Revenue Service.
  2. Dispositions relatives à la Convention fiscale Canada-États-Unis

    Si vous êtes dans l’impossibilité de réclamer l’exemption en raison de liens plus étroits, l’autre façon pour vous d’éviter d’être considéré comme un résident réputé des États-Unis est de s’appuyer sur les dispositions de la Convention fiscale Canada–États-Unis relatives au changement de statut de résidence. Les dispositions de cette convention s’appliquent lorsque les lois du Canada et des États-Unis stipulent toutes deux qu’une personne est un résident aux fins de l’impôt, et elles considèrent que cette personne est un résident aux fins de l’impôt d’un pays et un non-résident de l’autre. Le plus souvent, d’un point de vue canadien, ces dispositions sont utilisées lorsqu’une personne peut établir un lien plus étroit avec le Canada, mais qu’elle est restée aux États-Unis pendant plus de 183 jours au cours de l’année en cours.

Les règles de résidence fiscale des États peuvent être différentes.

Surtout, le critère de présence importante, l’exemption en raison de liens plus étroits et les dispositions de la convention qui ont été présentés ci-dessus s’appliquent uniquement aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu. Chaque État des États-Unis a ses propres règles de résidence fiscale qui s’appliquent séparément. Par conséquent, vous pourriez potentiellement être un non-résident des États-Unis aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu et un résident aux fins de l’impôt de l’État. Il est important d’obtenir des conseils professionnels concernant les règles de résidence pour le ou les États dans lesquels vous passez du temps.

 



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