Votre future succession est-elle soumise à une lourde charge fiscale?

Comment un couple de propriétaires d'entreprise s'est servi d'une stratégie d'assurance unique – un accord de financement immédiat – pour atteindre de multiples objectifs

Jean et Marie,1 tous deux âgés de 45 ans, anciens cyclistes professionnels de vélo de route, ont créé une entreprise florissante dans un domaine qui les passionne. Bien connus au sein de la communauté des cyclistes d'élite et des amateurs de fin de semaine – appelés affectueusement « MAMILs » ou « Middle-Aged Men in Lycra », que l'on voit généralement faire du vélo en grands groupes la fin de semaine dans de nombreuses villes canadiennes, leur chaîne de magasins de vélos, populaire et prospère, gagne un important surplus annuel. Récemment, ils ont envisagé des options pour augmenter leur portefeuille d'investissements d'entreprise, afin d'accroître leurs revenus pendant la retraite.

Après avoir contacté un Conseiller de Patrimoine Richardson, qui a créé un plan financier personnalisé, il est devenu évident qu'ils seraient confrontés à une importante obligation fiscale à leur décès. Leur Conseiller a suggéré d'acheter une police d'assurance-vie avec participation détenue par la société pour compenser l'obligation fiscale. Bien que le couple ait vu l'intérêt d'acheter cette police, il craignait également que le détournement des fonds vers une police entrave sa capacité à faire croître son portefeuille d'investissement.

Le Conseiller du couple a expliqué comment un accord de financement immédiat (AFI) peut répondre à cette préoccupation en plus de fournir à Jean et Marie une protection d'assurance.

L’AFI expliqué

Un AFI permet à des investisseurs comme Jean et Marie, qui disposent de fortes liquidités et d'une valeur nette élevée, d'obtenir une ligne de crédit auprès d'une institution financière, en utilisant comme garantie la valeur de rachat (VR) d'une police d'assurance vie permanente. (La VR est la somme d'argent qu'une société d'assurance verse à un assuré dans le cas où sa police est volontairement résiliée avant son échéance ou qu'un événement assuré se produit).

Essentiellement, Jean et Marie ont déposé des fonds dans une police et ont demandé la ligne de crédit. C'est-à-dire qu'ils peuvent emprunter la plupart ou la totalité du montant du dépôt pour le réinvestir dans leur entreprise ou leur portefeuille d'investissement. Le processus est répété chaque année où ils font des dépôts. En tant qu'avance de prêt, ces montants empruntés sont reçus en franchise d'impôt.

Une approche étape par étape

Voici un résumé de l'approche adoptée par Jean et Marie, prudemment guidés par leur Conseiller : ils ont demandé une police conjointe dernier décès avec un dépôt annuel de 100 000 $, pendant 20 ans. En outre, ils ont obtenu une ligne de crédit, qui leur fournira chaque année une avance égale au dépôt de chaque année, avec un taux d'intérêt négocié de 5 %. L'avance est ensuite investie dans un portefeuille équilibré avec un taux de rendement prévu de 5 %.

Utilisation des déductions fiscales disponibles

L'entreprise de Jean et Marie paie des intérêts sur le solde du prêt, et peut utiliser les déductions fiscales disponibles puisque les fonds sont investis pour gagner un revenu. L'impact est une réduction substantielle des coûts nets de l'assurance. Au deuxième décès, le produit de la police rembourse le prêt, et une partie du solde est utilisée pour payer l'obligation fiscale.

Le couple est en mesure de payer des intérêts sur le prêt chaque année, ce qui peut réduire les coûts de financement de la police de deux manières : en demandant une déduction pour frais d'intérêt (tant que le prêt est utilisé pour générer des revenus); et en demandant une déduction pour assurance garantie si le titulaire de la police et l'emprunteur sont la même personne.

Pour une police détenue par une société, le montant total du capital-décès, moins le prix de base rajusté (PBR), génère un crédit sur le compte de dividende en capital (CDC) de la société.

Critères d’admissibilité

Comme Jean et Marie, si vous envisagez un AFI, sachez qu'en plus d’être admissible pour l'assurance, vous devez aussi être admissible au prêt. Plus précisément, vous devez être admissible à une assurance vie basée sur la santé ainsi qu'à une tarification basée sur le revenu, la valeur nette et la capacité de payer les primes. Vous devez également disposer de revenus suffisants, imposés à des taux plus élevés, pour utiliser les déductions fiscales disponibles le plus efficacement possible.

Autres considérations

Des garanties supplémentaires sont souvent requises au cours des premières années de la police d'assurance, car il faut du temps pour accumuler une valeur de rachat suffisante pour soutenir le prêt au ratio négocié, qui est généralement de 90 %. Si la valeur de rachat de la police n'augmente pas aussi rapidement que prévu, ces garanties supplémentaires peuvent devoir rester en place pendant une période plus longue. Par ailleurs, de nombreux prêteurs offrent la possibilité de lier le solde du prêt directement au montant de la valeur de rachat. Cela se traduirait par des avancées moins importantes dans les premières années de la politique, mais éliminerait la nécessité de toute garantie supplémentaire.

Comme toute stratégie qui implique un prêt, parmi les risques à prendre en compte figure une modification du taux d'intérêt, qui pourrait affecter les résultats de la politique et les frais d'intérêt pendant la durée de l'accord de prêt. Si les changements de taux font que l'encours du prêt dépasse le ratio négocié par rapport à la valeur en espèces de la police, vous devrez peut-être fournir une garantie supplémentaire ou rembourser une partie du prêt.

De plus, Jean et Marie ont été informés et ont évalué le risque de ne pas pouvoir utiliser pleinement la déduction des frais d'intérêt pendant la durée de l'AFI si le niveau de leurs revenus d'entreprise ou personnels diminue, ce qui réduira les avantages fiscaux de la stratégie de l'AFI. Il convient également de noter que le couple a sollicité la ligne de crédit comme n'importe quel autre produit de prêt. Comme tout demandeur, ils devaient disposer de revenus suffisants pour assurer le service du prêt.
 



Pour Jean et Marie, l'accord de financement immédiat leur a permis d'aborder de nombreuses questions de planification, notamment la couverture d'assurance, les possibilités d'investissement et une planification successorale fiscalement avantageuse – le tout de manière rentable. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette stratégie, veuillez contacter un Conseiller Patrimoine Richardson.
 

1La confidentialité des clients n'a pas été compromise ici. Les informations sont fournies à titre d'exemple uniquement.