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Stratégies de fractionnement du revenu
La saison des impôts est arrivée, ce qui amène de nombreux Canadiens à envisager la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu cette année et celles à venir. L’une des meilleures façons de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers est le fractionnement du revenu qui consiste à utiliser les taux d’imposition moins élevés des autres membres de la famille pour réduire vos impôts et ceux de votre famille.
Les changements apportés aux règles sur le fractionnement du revenu au cours des dernières années peuvent avoir semé la confusion quant à la disponibilité de ces stratégies d’optimisation fiscale. Nous avons résumé ci-dessous quelques-unes des stratégies qui continuent d’être efficaces pour partager le fardeau fiscal entre les membres de la famille :
Fractionnement du revenu pour les sociétés privées
Jusqu’à récemment, les actionnaires de sociétés privées disposaient de plusieurs stratégies plus sophistiquées pour « dissiper » le revenu entre les membres de la famille. À la suite des changements radicaux apportés l’an dernier aux règles sur le fractionnement du revenu par l’entremise de sociétés privées, certaines de ces approches ont été restreintes. Voici deux stratégies qui peuvent encore être envisagées, avec l’avis de vos fiscalistes :
Payez des salaires raisonnables aux membres de la famille
Si vous pouvez prouver que votre conjoint ou vos enfants ont travaillé dans l’entreprise, vous pourriez être en mesure de leur verser un salaire raisonnable. Il est important de suivre leurs heures de travail réelles, de décrire leurs tâches et de définir les conditions de leur emploi. Le salaire doit être raisonnable en fonction du travail effectué et de l’âge de la personne (c.-à-d. les enfants d’âge scolaire).
Versez des dividendes aux actionnaires de sociétés privées de plus de 65 ans
Malgré l’élargissement des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) pour les sociétés privées canadiennes à compter de 2018, les sociétés privées peuvent continuer à verser des dividendes aux actionnaires dans des situations particulières. Par exemple, afin d’assurer l’uniformité avec les autres règles de fractionnement du revenu de pension, lorsque le propriétaire de l’entreprise est âgé de 65 ans ou plus et que son conjoint est un actionnaire de la société, les dividendes peuvent être versés au conjoint sans entraîner de conséquences fiscales punitives pour les IRF. Si cette exception n’existait pas, les paiements de dividendes pourraient être assujettis aux règles des IRF, qui imposeraient le paiement au taux marginal d’imposition le plus élevé, peu importe la tranche d’imposition du conjoint.
Prochaines étapes
Le fractionnement du revenu continue d’être une approche de planification efficace pour minimiser l’impôt, et il existe de nombreuses possibilités pour en profiter à différentes étapes de la vie. Il existe des ententes de fiducie et de prêt plus sophistiquées qui peuvent être avantageuses pour les propriétaires d’entreprise et les familles aisées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les stratégies de fractionnement du revenu, veuillez communiquer avec votre conseiller de Patrimoine Richardson pour recevoir notre article éducatif détaillé sur le fractionnement du revenu.