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Stratégies de fractionnement du revenu

La saison des impôts est arrivée, ce qui amène de nombreux Canadiens à envisager la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu cette année et celles à venir. L’une des meilleures façons de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers est le fractionnement du revenu qui consiste à utiliser les taux d’imposition moins élevés des autres membres de la famille pour réduire vos impôts et ceux de votre famille.

Les changements apportés aux règles sur le fractionnement du revenu au cours des dernières années peuvent avoir semé la confusion quant à la disponibilité de ces stratégies d’optimisation fiscale. Nous avons résumé ci-dessous quelques-unes des stratégies qui continuent d’être efficaces pour partager le fardeau fiscal entre les membres de la famille :

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un particulier à revenu plus élevé peut verser des cotisations à un REER déductibles d’impôt au profit du conjoint dont le revenu est moins élevé par l’entremise d’un REER de conjoint, de sorte que les retraits futurs puissent être imposables au taux inférieur du conjoint. L’égalisation des biens enregistrés avec votre époux ou conjoint de fait vous permettra d’utiliser des taux d’imposition moyens moins élevés à la retraite grâce à un fractionnement efficace du revenu.

Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Habituellement, les dons entre conjoints à des fins de placement sont assujettis à des règles d’attribution fiscale complexes; toutefois, les conjoints peuvent faire des dons entre eux aux fins des cotisations annuelles au CELI.

Comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE)

L’épargne annuelle des jeunes enfants dans un REEE peut vous aider à profiter de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du report de l’impôt sur la croissance de votre épargne. De plus, lorsque votre enfant fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire, les retraits du REEE seront imposés entre ses mains, ce qui lui permettra de réaliser des économies d’impôt grâce à la réduction de sa tranche d’imposition.

Remarque : Si un membre de votre famille est invalide, un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peut offrir des prestations semblables.

Fiducie familiale

Une fiducie non testamentaire pourrait être créée pour détenir des actifs de placement pour les membres de la famille bénéficiaires. Le revenu provenant des actifs versés à la fiducie peut être distribué aux bénéficiaires qui se situent dans des tranches d’imposition peu élevées, ce qui a pour effet de « dissiper » le revenu entre plusieurs bénéficiaires pour optimiser la fiscalité de la famille dans son ensemble. Cette structure est populaire lorsque les parents financent régulièrement les dépenses d’éducation de leurs enfants et d’autres besoins liés à leur mode de vie, même à l’âge adulte. N’oubliez pas qu’il s’agit d’une structure complexe qui nécessitera des conseils juridiques et fiscaux. Le maintien d’une fiducie sur une base annuelle comporte des coûts qui doivent être soupesés par rapport aux avantages futurs potentiels.

Prêt au conjoint

Si vous avez d’importants comptes de placement non enregistrés, vous pouvez prêter des fonds à votre conjoint afin qu’une plus grande partie du revenu de placement soit imposée au nom de votre conjoint. Cela peut être efficace si votre conjoint se situe dans une tranche d’imposition inférieure à la vôtre. Le prêt doit être soigneusement structuré pour assurer le suivi des transferts de fonds et que le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment où le prêt est contracté est imputé à votre conjoint et payé par celui-ci annuellement.

Fractionnement du revenu de pension

Les règles actuelles vous permettent de partager certains types de revenus de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait aux fins de l’impôt. Par exemple, le revenu d’un régime de retraite à prestations déterminées peut être partagé avec un conjoint à tout âge. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, jusqu’à 50 % du revenu provenant de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) peut également être partagé avec leur conjoint aux fins de l’impôt. Un crédit d’impôt pour revenu de pension est offert sur la première tranche de 2 000 $ de revenu de pension admissible, ce qui procure des économies d’impôt supplémentaires.

Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Une fois que vous commencez à recevoir vos prestations de retraite du RPC ou du RRQ, vous pouvez partager jusqu'à 50 % des prestations avec votre conjoint afin de réduire votre impôt annuel sur le revenu. Le fractionnement des pensions du RPC et du RRQ est offert en vertu de règles précises et nécessite une demande officielle à Service Canada (pour le RPC) ou à Retraite Québec (pour le RRQ). Ces programmes sont distincts du fractionnement du revenu de pension qui se fait dans les déclarations de revenus.

Fractionnement du revenu pour les sociétés privées

Jusqu’à récemment, les actionnaires de sociétés privées disposaient de plusieurs stratégies plus sophistiquées pour « dissiper » le revenu entre les membres de la famille. À la suite des changements radicaux apportés l’an dernier aux règles sur le fractionnement du revenu par l’entremise de sociétés privées, certaines de ces approches ont été restreintes. Voici deux stratégies qui peuvent encore être envisagées, avec l’avis de vos fiscalistes :

Payez des salaires raisonnables aux membres de la famille

Si vous pouvez prouver que votre conjoint ou vos enfants ont travaillé dans l’entreprise, vous pourriez être en mesure de leur verser un salaire raisonnable. Il est important de suivre leurs heures de travail réelles, de décrire leurs tâches et de définir les conditions de leur emploi. Le salaire doit être raisonnable en fonction du travail effectué et de l’âge de la personne (c.-à-d. les enfants d’âge scolaire).

Versez des dividendes aux actionnaires de sociétés privées de plus de 65 ans

Malgré l’élargissement des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) pour les sociétés privées canadiennes à compter de 2018, les sociétés privées peuvent continuer à verser des dividendes aux actionnaires dans des situations particulières. Par exemple, afin d’assurer l’uniformité avec les autres règles de fractionnement du revenu de pension, lorsque le propriétaire de l’entreprise est âgé de 65 ans ou plus et que son conjoint est un actionnaire de la société, les dividendes peuvent être versés au conjoint sans entraîner de conséquences fiscales punitives pour les IRF. Si cette exception n’existait pas, les paiements de dividendes pourraient être assujettis aux règles des IRF, qui imposeraient le paiement au taux marginal d’imposition le plus élevé, peu importe la tranche d’imposition du conjoint.

Prochaines étapes

Le fractionnement du revenu continue d’être une approche de planification efficace pour minimiser l’impôt, et il existe de nombreuses possibilités pour en profiter à différentes étapes de la vie. Il existe des ententes de fiducie et de prêt plus sophistiquées qui peuvent être avantageuses pour les propriétaires d’entreprise et les familles aisées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les stratégies de fractionnement du revenu, veuillez communiquer avec votre conseiller de Patrimoine Richardson pour recevoir notre article éducatif détaillé sur le fractionnement du revenu.

Conseils sur le fractionnement du revenu

Plusieurs stratégies de fractionnement du revenu peuvent être utilisées à différentes étapes de la vie. Lisez quelques-unes de nos stratégies.

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