Particuliers et fiducies – Mesures de soutien d’urgence de la COVID-19

Mises à jour fiscales et financières à compter du 28 septembre 2020

Dans le cadre des mesures visant à aider les Canadiens à surmonter la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a adopté de nombreux programmes. Voici un aperçu des principales mesures qui s’appliquent aux particuliers et aux fiducies. Nous vous invitons à communiquer avec votre Conseiller si vous avez des questions au sujet de votre situation particulière. Les mesures continuent d’être mises à jour et développées par le gouvernement. Par conséquent, veuillez également consulter le site Web du gouvernement pour obtenir des renseignements à jour.

Déclarations de revenus et paiements des particuliers et des fiducies

  • Les Canadiens ont maintenant jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leur déclaration de revenus pour 2019, plutôt que jusqu’au 30 avril.
  • Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes ont toujours jusqu’au 15 juin 2020 pour déposer leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2019.
  • Les fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, comme les fiducies familiales, ont jusqu’au 1er mai 2020 pour soumettre leur déclaration de revenus des fiducies 2019, plutôt que jusqu’au 30 mars.
  • La date d'échéance des paiements pour les déclarations de revenus des particuliers et des fiducies de 2019, ainsi que pour les acomptes provisionnels, est désormais reportée au 30 septembre 2020. En outre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu'elle n'imposera pas de pénalités pour la production tardive des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies de 2019, à condition qu'elles soient produites avant le 30 septembre 2020.
  • Le Québec suit les mêmes échéances pour les déclarations de revenus du Québec.

Consultez la page Web de l'ARC sur la COVID-19 pour plus de détails sur les impôts et les prestations.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La PCU est un programme de soutien de revenu temporaire pour les individus qui cessent de travailler involontairement en raison de la COVID-19.

Montant

La PCU offre un avantage imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines (p. ex. 2000 $ par mois pour une durée de 7 mois) aux individus admissibles. Il est important de noter qu’aucune retenue fiscale ne sera appliquée sur les paiements de la PCU et que les bénéficiaires devront prévoir un budget à cet effet pour leur impôt sur le revenu de 2020.

La période d’admissibilité de la PCU est du 15 mars au 26 septembre 2020. Les personnes admissibles doivent présenter une nouvelle demande à chaque période d’admissibilité de 4 semaines.

Admissibilité

Les personnes admissibles sont les suivantes :

  • les travailleurs qui cessent de travailler en raison de la COVID 19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID 19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et à qui leur employeur a demandé de ne pas venir travailler;
  • et, les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

De plus, les individus admissibles :

  • doivent avoir gagné au moins 5000 $ en revenu au cours des 12 derniers mois ou en 2019; Les propriétaires-gestionnaires peuvent utiliser les dividendes non admissibles reçus dans le cadre cet examen;
  • ne peuvent pas gagner plus de 1 000 $ en revenu d’emplois pendant au moins 14 jours au cours de la période de demande s’ils demandent la prestation pour la première fois;
  • ne peuvent pas gagner plus de 1 000 $ pendant toute la période de demande s’ils demandent la prestation de nouveau pour une autre période.

Autrement dit, la PCU demeurera disponible pour les individus qui continuent de travailler lors de la pandémie mais qui gagnent moins de 1 000 $ par mois.

Comment présenter une demande

LLes demandes pour cette prestation sont complétés par l’intermédiaire du site Web de l’ARC. L'ARC continuera d’accepter et de traiter les demandes rétroactives pour la dernière période d'admissibilité qui s'est terminée le 26 septembre 2020.

Mises à jour à l’assurance emploi (AE)

Une fois que la PCU aura pris fin, les personnes qui ont encore besoin d'un soutien au revenu pourront peut-être passer à un programme d'assurance-emploi plus simplifié et plus accessible à partir du 27 septembre 2020. Les changements pertinents visent à permettre à un plus grand nombre de personnes d'accéder à l'assurance-emploi et incluent :

  • Fournir aux Canadiens un crédit d'heures assurables unique et temporaire, qui permet effectivement aux personnes ayant accompli au moins 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi.
  • Fournir un taux minimal de prestations d'assurance-emploi de 400 $ par semaine (ou 240 $ par semaine pour les prestations parentales complémentaires) pour les nouveaux demandeurs d'assurance-emploi à partir du 27 septembre 2020.
  • Fournir le droit à une durée minimale de 26 semaines aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Comment présenter une demande

Veuillez consulter le site Web de l'assurance-emploi pour plus de détails les demandes de prestations d'assurance-emploi.

Programmes de relance post-PCU proposés

Trois prestations de reprise supplémentaires ont été proposées pour les personnes qui continuent à avoir besoin d'un soutien au revenu après la fin de la PCU mais qui ne peuvent pas forcément passer à l'AE. Les trois prestations seront disponibles pendant un an à partir du 27 septembre 2020 :

  1. Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – La PCRE fournit 500 $ par semaine pour une durée de 26 semaines aux travailleurs qui ne sont pas droit aux prestations de l’AE. Cette prestation est destinée aux individus qui n’ont pas droit à l’AE après la PCU, tels que les travailleurs indépendants. La PCRE comprend une clause de récupération – les particuliers doivent rembourser 0,50 $ de la PCRE qu'ils reçoivent pour chaque dollar de leur revenu net annuel supérieur à 38 000 $ (à l'exclusion de la PCRE).

  2. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) – La PCMRE fournit 500 $ par semaine pour une durée de deux semaines aux particuliers qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont malades ou qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19. Cette prestation est destinée aux personnes qui n’ont pas de programme de congé de maladie payé.

  3. Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) – La PCREPA fournit 500 $ par semaine pour une durée de 26 semaines aux particuliers qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un membre de famille en raison de la COVID-19. Cette prestation est destinée aux personnes qui n’ont pas de programme de congé payé.

Comment présenter une demande

Les trois programmes de relance post-PCU sont proposés et n'ont pas encore été promulgués. Une fois promulgués, ils s'appliqueront rétroactivement à partir du 27 septembre 2020. Il est prévu que les demandes seront disponibles par l'intermédiaire de l'ARC. Veuillez consulter la page Web suivante pour plus de détails et de mises à jour.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

La PCUE est un programme de soutien du revenu pour les étudiants de niveau postsecondaire qui font face à des difficultés financières en raison de la COVID-19, mais qui ne sont peut-être pas admissibles au programme de la PCU. Par exemple, un étudiant qui a travaillé durant l’été en 2019, mais qui a gagné moins de 5 000 $ de revenu cette année-là n’est pas admissible à la PCU.

Montant

La PCUE versera aux étudiants admissibles 1 250 $ par mois pour une durée de 4 mois (de mai à août 2020). Pour les étudiants admissibles avec des personnes à charge ou handicapées, la prestation mensuelle est augmentée à 2 000 $.

Admissibilité

Un étudiant est admissible selon les critères suivants :

  • Il est citoyen canadien, résident permanent, une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ou une personne protégée en vertu de l’article 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • L’étudiant doit :
    • être inscrit, à tout moment entre le 1er décembre 2019 et le 31 août 2020, dans un programme d’éducation postsecondaire qui mène à un diplôme, un titre ou un certificat ;
    • ou avoir obtenu son diplôme d’études secondaires en 2020 et avoir présenté une demande d’inscription à un programme d’études postsecondaires qui devrait commencer avant le 1er février 2021.

De plus, les étudiants admissibles doivent remplir les deux conditions suivantes :

  • Être incapable de trouver du travail en raison de la COVID-19, être à la recherche d’emploi sans succès, ou avoir un emploi, mais être payé moins de 1 000 $ au cours de la période de 4 semaines pendant laquelle une telle personne présente une demande pour la PCUE.
  • Ne pas recevoir plus de 1 000 $ de revenu d’emploi ou de travail indépendant, de prestations d’assurance-emploi, d’allocations ou de PCU au cours de la période de 4 semaines pendant laquelle une telle personne présente une demande pour la PCUE.

Interaction de la PCUE avec la PCU

Si un étudiant admissible réclame la PCU, il ne peut pas réclamer la PCUE pour la même période de demande. Par conséquent, il semble que dans la plupart des cas, lorsqu’un étudiant est admissible à la fois à la PCUE et à la PCU, celui-ci réclame la PCU puisqu’elle offre une prestation mensuelle plus élevée (2 000 $ contre 1 250 $).

Comment présenter une demande

Les demandes pour cette prestation sont disponibles via le site Web de l’ARC. Il y a 4 périodes de demande entre le 10 mai 2020 et le 29 août 2020 et chaque période de demande s’étend sur 4 semaines. Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande à chaque période.

Les demandes seront disponibles jusqu’au 30 septembre 2020. Après cette date, les demandes rétroactives ne seront plus acceptées, même si un étudiant était admissible lors de la période de demande.

De plus, les règles de la prestation exigent que les étudiants attestent qu’ils sont à la recherche d’un emploi afin de recevoir la PCUE. À cette fin, le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada fournit aux étudiants les offres d’emploi disponibles et leur permet de surveiller de près leurs activités de recherche d’emploi en un seul endroit. 

Retraits minimums d’un FERR

  • Le gouvernement réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de devoir peut-être liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences de retrait minimum.
  • Pour de plus amples informations, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

Soutien financier supplémentaire pour les aînés

En réponse à l’augmentation potentielle des coûts causée par la COVID-19 pour les aînés, le gouvernement versera un paiement non imposable unique de 300 $ pour les aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV). Les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) recevront 200 $ de plus. Ce soutien financier devrait coûter 2,5 milliards de dollars au gouvernement et aider 6,7 millions de Canadiens.

Soutien financier supplémentaire pour les personnes handicapées

En réponse à l'augmentation potentielle des coûts causés par COVID-19 pour les personnes handicapées, le gouvernement fournira un paiement unique non imposable de 600 $ aux personnes qui ont un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou qui sont admissibles et en font la demande d'ici le 25 septembre 2020, ainsi qu'aux bénéficiaires, à compter du 1er juillet 2020, du Régime de pensions du Canada pour les personnes handicapées, de la pension pour invalidité du Régime de rentes du Québec ou des mesures de soutien aux personnes handicapées fournies par Anciens Combattants Canada. Les paiements seront automatiquement émis à l'automne.


Nos services demeurent essentiels

Attendez-vous aux mêmes conseils et gestion de patrimoine personnalisés alors que les Conseillers et les équipes de Patrimoine Richardson travaillent à distance.

Partout au Canada, les Conseillers en placements de Patrimoine Richardson et leurs équipes, ainsi que tous les employés de l’entreprise continuent de travailler pour le compte de nos clients. La planification du patrimoine, la planification de la retraite et tous les autres conseils en matière de planification financière et d’investissement fournis par nos Conseillers sont reconnus comme des services essentiels et se poursuivront sans interruption.

Cette évaluation fait suite aux annonces des gouvernements de l’Ontario et du Québec, qui ont chacun émis des directives selon lesquelles toutes les entreprises non essentielles ferment leurs portes (à compter de minuit le 24 mars 2020). Nous tenons à vous assurer que Patrimoine Richardson est réputée fournir un service essentiel. Comme beaucoup d’entre vous, notre firme respecte les mêmes mesures d’isolement social et de distanciation pour aider à assurer la sécurité et la santé de chacun d’entre nous. Bien que la plupart de nos bureaux (physiques) soient vides de personnes, sauf pour quelques personnes requises sur place – un engagement pour lequel nous sommes tous vraiment reconnaissants – nous sommes pleinement opérationnels en tant que bureau virtuel avec tous les autres employés demeurant en mode de travail complet à partir de leurs domiciles.

Cela signifie que votre équipe consultative a le même accès aux fichiers, aux comptes et à toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions, traiter vos demandes et régler tout problème que vous pourriez avoir.

Alors que vous faites face aux défis quotidiens de prendre soin de vous-même et de votre famille, nous voulons que vous sachiez que votre bien-être financier demeure entre nos mains capables, fiables et dignes de confiance.

Nous sommes reconnaissants de continuer à travailler pour vous et nous apprécions votre patience continue alors que nous vivons tous cette situation sans précédent qui a des répercussions sur tous les Canadiens et le monde en général. Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons continuer à parcourir le chemin devant nous alors que nous aidons à bâtir, consolider et protéger votre avenir financier.