Liste de contrôle 2020 pour la planification

Considérez ces éléments urgents et planifiez à l'avance pour 2021
  

Une planification efficace du patrimoine se déroule tout au long de l’année. Toutefois, vous pouvez prendre certaines mesures clés avant la fin de l’année et au début de la nouvelle année qui, d’un point de vue de planification fiscale, peuvent avoir une incidence positive sur la santé de vos finances.

Il est important de noter qu'il y a d'autres questions de planification fiscale pour 2020 que vous devriez prendre en compte si vous avez été touché par la pandémie COVID-19 et avez reçu des allocations gouvernementales cette année.

Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques points importants à considérer dès maintenant pour votre déclaration de revenus de 2020 ainsi que des éléments proactifs pour 2021.
 


Avant le 15 décembre 2020

Si vous deviez plus de 3 000 $ d’impôt au moment de produire votre déclaration de revenus personnelle pour 2019, vous avez peut-être reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demandant de verser des acomptes provisionnels trimestriels pour 2020. Si vous n’avez pas versé ces acomptes provisionnels et que vous vous attendez à devoir payer de l’impôt après que vos retenues d’impôt sur le salaire auront été comptabilisées, vous devriez faire un paiement au plus tard le 15 décembre 2020. Cela réduira ou évitera l’imposition d’intérêts et de pénalités sur les acomptes provisionnels.

Remarque : Pour l'année 2020 uniquement, les intérêts et les pénalités sont supprimés pour les acomptes provisionnels du 15 juin et du 15 septembre 2020, à condition qu'ils aient été payés avant le 30 septembre 2020.
 


Avant le 29 décembre 2020

☐ Mettre en œuvre des stratégies de vente à perte à des fins fiscales
  1. Calculez les gains en capital que vous avez réalisés pour 2020.
  2. Identifiez et vendez les placements qui enregistrent une perte de capital. Les opérations doivent être inscrites au plus tard le 29 décembre 2020 afin que les fonds dans le compte soient réglés avant le 31 décembre 2020.
  3. Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus de 2020.

Note: Il est important que les stratégies de vente à perte à des fins fiscales que vous utilisez tiennent compte des règles relatives aux « pertes apparentes », qui annuleront toute perte en capital si les placements sont rachetés dans un délai précis. Une planification plus avancée peut être utilisée lorsqu’un conjoint a des pertes en capital non réalisées.

Veuillez consulter nos articles éducatifs « La vente à perte à des fins fiscales » et « Stratégie sophistiquée de vente à perte à des fins fiscales » pour plus de détails.



Avant le 31 décembre 2020

☐ Compte d’épargne libre d’impôt ou CELI
  • Cotisez à votre CELI. Le plafond CELI pour 2020 est de 6 000 $. N’oubliez pas que les droits de cotisation à un CELI s’accumulent s’ils ne sont pas utilisés, de sorte que vous pourriez être en mesure de recharger votre CELI si des cotisations antérieures n’ont pas été versées. Vérifiez auprès de l'ARC quels sont vos droits de cotisation inutilisés.
  • Si vous envisagez de devoir retirer de votre CELI dans un avenir proche, envisagez d'effectuer le retrait avant la fin de l'année plutôt que d'attendre jusqu'en 2021. En effet, un retrait effectué en 2020 sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI au début de 2021.
☐ Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR):
  • Songez à retirer des fonds de votre REER avant la fin de l’année si vous êtes dans une fourchette d’imposition faible pour l’année d’imposition 2020, ou à profiter du crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $ pour les individus de 65 ans ou plus.
  • Si vous atteignez 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR au plus tard le 31 décembre 2020 et commencer à effectuer des retraits minimums l'année prochaine.  Autres considérations :
    • Utiliser l'âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du paiement minimum.
    • Verser une dernière cotisation à un REER avant la fin de l'année, si vous avez un revenu gagné en 2020 et n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait plus jeune pour lequel vous pouvez verser des cotisations à un REER à l'avenir. Une dernière cotisation peut être effectuée pour tenir compte des nouveaux droits de cotisation à un REER qui s'accumuleront le 1er janvier 2021 mais qui ne seront pas disponibles pour vous car vous ne pouvez plus posséder de REER. Toutefois, veuillez noter que si la dernière cotisation dépasse votre plafond de cotisation à un REER pour 2020, une pénalité fiscale de 1 % sera imposée sur la cotisation excédentaire pour le mois de décembre, avant que les nouveaux droits de cotisation ne s'accumulent le 1er janvier 2021.
  • Si vous êtes tenu d'effectuer des retraits minimums de votre FERR pour 2020 et que vous ne l'avez pas encore fait, notez que les retraits minimums obligatoires sont réduits de 25 %. Cette réduction est seulement applicable pour 2020.
☐ Faites des dons de bienfaisance
  • Faire don de certaines immobilisations directement à des organismes de bienfaisance, comme des titres cotés en bourse, au lieu d'espèces, peut vous permettre de réaliser des économies d'impôt.
☐ 
Cotisez au régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) de votre enfant.
☐ Payez toutes les dépenses déductibles d’impôt
  • Par exemple, les frais de gestion de placements, les intérêts payés sur les prêts utilisés pour les placements, les dépenses liées à la garde des enfants et aux soins médicaux, etc.
☐ 
Songez à la possibilité de reconnaître intentionnellement un revenu imposable en 2020
  • Si vous vous attendez à ce que votre taux marginal d’imposition augmente en 2021. À la lumière de la pandémie COVID-19, il se peut que vous ayez subi une réduction de rémunération de votre emploi ou de vos revenus professionnels, ce qui pourrait entraîner une baisse de votre taux marginal d'imposition pour 2020 par rapport aux années précédentes. Si vous prévoyez que votre taux marginal d'imposition pourrait augmenter en 2021, vous pouvez souhaiter réaliser intentionnellement un revenu imposable en 2020 pour profiter dès maintenant de votre taux marginal d'imposition plus faible. Par exemple, vous pourriez déclencher des gains en capital en vendant des placements.
☐ 
Considérez si vous souhaitez conclure un prêt à fractionnement du revenu avant cette date afin de profiter du taux d’intérêt prescrit de 1 % de l’ARC.
  • Le taux prescrit de l’ARC est révisé tous les trimestres et demeurera à 1 % jusqu’au 31 décembre 2020. Veuillez consulter l’article éducatif sur les « Prêts aux conjoint » pour plus de détails.

Avant le 30 janvier 2021

☐ 
N’oubliez pas de payer l’intérêt sur tout prêt à taux prescrit non réglé avant le 31 janvier 2021 pour éviter que les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent.
Remarque : Si votre accord de prêt à taux prescrit a été conclu en 2020, les intérêts courus doivent être payés à cette date, même si le prêt n'est pas en cours depuis 12 mois.
 

Avant le 1 mars 2021

☐ 
Les cotisations à un REER ou à un REER de conjoint effectuées avant cette date seront déductibles dans votre déclaration de revenus de 2020, dans la limite de votre plafond de cotisation à un REER. Le plafond REER pour 2020 est de 27 230 $.
Remarque : Si vous avez eu 71 ans en 2020, vous n'aurez que jusqu'au 31 décembre 2020 pour verser une dernière contribution à votre REER.
☐ 
Si vous avez un solde impayé en vertu du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, le remboursement annuel minimum doit être effectué avant cette date.
  • Autrement, elle sera imposable dans votre déclaration de revenus personnelle de 2020.

Avant le 30 avril 2021

☐ 
Assurez-vous d'avoir prévu au budget les impôts à payer sur toute allocation financière COVID-19 que vous avez reçue au cours de l'année 2020. Parmi ces allocations figurent :
  • La Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le gouvernement n'a pas retenu d'impôt à la source sur les paiements de la PCU.
    • Remarque : La Prestation d'urgence canadienne était disponible du 15 mars 2020 au 26 septembre 2020. Si vous étiez admissible mais n'avez pas demandé tous vos paiements de la PCU, l'ARC continue d'accepter et de traiter les demandes rétroactives jusqu'au 2 décembre 2020.
  • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Le gouvernement ne retiendra que 10 % d'impôts à la source sur les paiements de la CRB. En outre, la PCRE pour 2020 sera récupérée si vos revenus totaux provenant d'autres sources au cours de l'année civile dépassent 38 000 $.
  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE). Le gouvernement ne retiendra que 10 % d'impôts à la source sur les paiements de la PCRME.
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Le gouvernement ne retiendra que 10 % d'impôts à la source sur les paiements de la PCREPA.

Les prestations de la COVID-19 que vous recevez en 2020 seront imposées à votre taux d'imposition marginal de 2020, qui peut dépasser le montant des retenues d'impôt à la source effectuées par le gouvernement. Par conséquent, vous devez estimer votre obligation fiscale sur ces prestations (y compris les éventuelles récupérations de la PCRE) afin de vous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour payer l'impôt à la date limite de votre déclaration d'impôt de 2020.
 


Considérations supplémentaires pour les propriétaires d'entreprises

Nous vous recommandons de travailler avec un professionnel de la planification fiscale afin de vous assurer que tous les revenus, déductions et crédits sont pris en compte et que les conditions de dépôt sont remplies avant les dates limites de dépôt de vos déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour 2020.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise constituée en société, les éléments à prendre en considération en plus de ceux mentionnés ci-dessus sont notamment, mais pas exclusivement, les suivants :

  • Une combinaison raisonnable de salaire et de dividendes pour l'année pour vous-même et les membres de votre famille. Notez que les dividendes versés à des personnes liées par une société privée peuvent être soumis aux règles de « l’impôt sur les revenus fractionnés ». Veuillez consulter l’article éducatif sur l' « Impôt sur les revenus fractionnés » pour plus de détails.
  • La planification des investissements détenus au sein de votre société, en particulier si celle-ci ou toute autre société associée bénéficie de la « déduction pour petites entreprises » sur les revenus d'une entreprise active, en raison des règles fiscales qui suppriment progressivement le plafond de la déduction dès que les revenus d'investissements passifs de l'année précédente dépassent 50 000 dollars.
  • Le remboursement des prêts d'actionnaires à votre société pour éviter l'inclusion éventuelle d'un avantage imposable.
  • La déclaration des « remboursements de capital » du « compte de dividendes en capital » de votre société avant la mise en œuvre de la vente de pertes fiscales dans le portefeuille de placement de la société. Les remboursements de capital sont favorables car il s'agit de distributions non imposables aux actionnaires résidents canadiens.
  • Si votre société a fait une demande au titre des programmes de Subvention salariale d'urgence du Canada et/ou de Subvention salariale temporaire, assurez-vous que vos demandes ont été traitées et que l'administration et la tenue des dossiers en cours sont gérées en cas de vérification par l'ARC.

Considérations supplémentaires pour les fiduciaires de fiducies explicites

Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie explicite qui n'était pas auparavant tenue de produire des déclarations de revenus et de renseignements auprès de l'ARC, notez qu'à partir de 2021, de telles déclarations seront probablement exigées sur une base annuelle. Les fiducies qui n'ont pas été tenues de remplir une déclaration d'impôt comprennent celles qui ne détiennent que des biens immobiliers à usage personnel ou des actions de sociétés privées qui n'ont pas effectué de distributions.

Les nouvelles règles exigent la divulgation annuelle d'information d'identification concernant tous les constituants, fiduciaires, bénéficiaires et autres personnes qui peuvent exercer un contrôle sur une fiducie.

Il n'y a que de rares exceptions aux nouvelles règles, de sorte que la plupart des fiducies seront prises en compte. Les pénalités financières en cas de non-respect peuvent être importantes.

Si vous êtes un fiduciaire, toute planification visant à éviter la divulgation de renseignements sur les fiducies à l'ARC doit être réalisée avant le 1er janvier 2021. Les mesures que vous devriez envisager avec vos conseillers fiscaux et juridiques avant la fin de l'année comprennent :

  • L’examen des actes et des testaments régissant les fiducies que vous gérez afin de déterminer si vous disposez des informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles règles.
  • Si la confidentialité des informations sur les fiducies est importante, évaluez si des modifications peuvent être apportées et quelles sont les implications fiscales et juridiques de celles-ci. 
  • La liquidation des fiducies existantes qui sont dormantes ou qui ne remplissent plus leurs objectifs, de sorte qu'elles ne sont pas soumises aux nouvelles règles.

 
Nous vous recommandons de discuter de ces stratégies avec vos conseillers professionnels en matière de placement, de fiscalité et de droit avant de les mettre en œuvre afin de vous assurer qu'elles s'inscrivent dans votre plan patrimonial global.

Contactez votre Conseiller Patrimoine Richardson pour plus d'informations sur ces sujets.